appliquer les règlements

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• Les droits de l'homme en Iran — Droits de l homme en Iran À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui… …   Wikipédia en Français

• Code des règlements fédéraux — Pour les articles homonymes, voir CFR.  Ne doit pas être confondu avec Code des États Unis. Le code des règlements fédéraux (Code of federal regulations (CFR) en anglais) des États Unis est le recueil des règles et règlements généraux et… …   Wikipédia en Français

• Accord Général Sur Les Tarifs Douaniers Et Le Commerce — Logo du GATT Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties… …   Wikipédia en Français

• Accord general sur les tarifs douaniers et le commerce — Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Logo du GATT Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays,… …   Wikipédia en Français

• Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce — Logo du GATT Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties… …   Wikipédia en Français

• Loi sur les pleins pouvoirs — Loi des pleins pouvoirs Première page de la Gesetz zur Behebung der Not von Volk und Reich …   Wikipédia en Français

• Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés — La Convention d UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés, également connue sous le nom de Convention de Genève sur les Titres (Geneva Securities Convention), a été adoptée le 9 octobre 2009. Pour l instant (au 1er… …   Wikipédia en Français

• EUROPE DE L’EST - Les économies des anciens pays socialistes — L’Europe de l’Est en «transition» comprend, au début de 1993, neuf États postcommunistes, que l’on désignera par le sigle P.E.C.O. (pays d’Europe centrale et orientale). Sur ces neuf États, sept sont les anciens États socialistes (Albanie,… …   Encyclopédie Universelle

• Jardiniers de Paris au XVIIIe siècle — Les jardiniers( maraîchers) de Paris cultivaient des terrains « en marais » (d où le nom de maraîchers) pour produire des denrées (fruits et légumes) qu ils vendaient aux halles, à des emplacements qui leurs étaient réservés. Situés… …   Wikipédia en Français

• Révolution russe de 1905 — Manifestation du 17 octobre 1905 par Ilya Repin Musée de l Ermitage, Saint Pétersbourg. La Révolution russe de 1905 désigne l ensemble des troubles politiques et sociaux qui agitèrent l Empire russe en 1905. Elle commença le… …   Wikipédia en Français

• Arbitre (échecs) — Un arbitre d échecs est une personne qui dirige une compétition d échecs, ou l assistant d une telle personne. La Fédération internationale des échecs définit les obligations de tout arbitre et les modalités d obtention des titres d arbitre… …   Wikipédia en Français